Réglementation
Règles sanitaires pour le commerce des denrées d'origine animale
Interdiction du Cadmium dans les brasures le 10/12/2011
L'après R-22
- Solutions proposées pour l'après R-22 - par Rolesco et Dehon Climalife
- Retrait du R-22 - Le guide par Tecumseh
Attestation de capacité
- Arrêté transitoire pour la délivrance de l'attestation d'aptitude
- Avis concernant les diplômes et les organismes de formation agréés
- Condensé des Obligations lié à l'Attestation de Capacité
- Date d'Application de l'Attestation de Capacité
- Liste des Diplômes Agréés
- Liste des Outillages Minimum par Catégorie d'Activité
Réglementation sur les fluides frigorigènes
- Le présent arrêté clarifie les informations devant être déclarées à l’ADEME par les entreprises manipulant
les fluides frigorigènes. Il limite les outillages dont la détention est exigée pour que les entreprises obtiennent
leur certification réglementaire. Enfin, il introduit de nouvelles dispositions visant à faciliter les conditions
d’obtention de la certification du personnel ainsi qu’à favoriser la reconnaissance de cette dernière au sein
d’autres Etats membres de l’Union européenne.
-> Télécharger L'arrêté du 28 novembre 2011 - Certificat d'étanchéité
- Fiche d'intervention
- Contrôle d'étanchéité JO 8 mai 2007