CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PRESENTATION
Le Site web www.rolesco.fr , appartient à la société ROLESCO, société par actions simplifiée au capital social de 1 288 000,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro RCS 313 680 191, dont le siège social est situé au 6 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 94000 CRETEIL France.
Le site est supervisé par Monsieur Christophe Rondeau, qui occupe la double fonction de Directeur de publication et de Directeur Général de la Société ROLESCO France, assurant également la responsabilité de la rédaction. Pour son hébergement, le site fait confiance à la Société Eurofred, située à l'adresse suivante : Calle Marqués de Sentmenat, 97, 08029 Barcelona, Espagne. Pour toute demande ou information supplémentaire, il est possible de contacter l'hébergeur par téléphone au (+34) 93 199 797.
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles l’utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder au site et, le cas échéant, utiliser les contenus disponibles, y compris mais sans s’y limiter, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs et autres œuvres protégées par le droit d’auteur ou autres droits de propriété.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie
Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige lié à l'utilisation du site, y compris les présentes conditions générales d'utilisation, sera soumis à la compétence des tribunaux de Créteil, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, en cas d'échec d'un accord amiable dans un délai raisonnable.
COMPTE DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur dispose d'un espace propre sur le Site pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. Il définit à cet effet un mot de passe, qui lui est strictement personnel et doit en tout état de cause rester confidentiel. Le cas échéant, le compte de l’utilisateur pourra être pré-créé par la Société ; l’utilisateur devra alors, avant toute utilisation, confirmer son inscription et paramétrer à cette occasion son mot de passe.
L’utilisateur reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article ci-après. Les Données seront mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ROLESCO ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
RESPONSABILITÉ
La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site.
De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société ROLESCO décline toute responsabilité à cet égard.
CONSEILS DE MISE EN ŒUVRE
La Société met à disposition des utilisateurs du Site des produits qu’elle est susceptible de vendre. Les procédés techniques, méthodes et gestes décrits dans ces contenus sont de simples conseils généraux de mise en œuvre, qui ne sauraient se substituer aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les produits mis en avant à cette occasion. De la même manière, il appartient au seul utilisateur de s’assurer du respect des normes et règles de l’art en vigueur à l’occasion de l’utilisation des produits mis en vente par ROLESCO.
CONTENU DE TIERS - LIENS HYPERTEXTE
Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité.
Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.
DONNEES PERSONELLES
Les données à caractère personnel communiquées à la Société par l’utilisateur ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de permettre à l’utilisateur de bénéficier des offres de la Société ROLESCO et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux.
L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par la Société ainsi que leurs prestataires techniques et, le cas échéant, leurs partenaires commerciaux. Conformément aux dispositions de la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer (en justifiant de son identité) en s’adressant à notre Service Client par courrier à : ROLESCO 6 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 94000 CRETEIL France.
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.